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Préfecture du Val-de-Marne 14/03/2013 Affaire courante Favorable

Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour