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Préfecture de Paris 14/03/2013 Affaire courante Favorable

Avis 20130657
Préfecture de Paris

Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130923
Préfecture de Paris

Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement