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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ungersheim
14/03/2013
Affaire courante
Favorable
Avis 20130761
Mairie d'Ungersheim
- copie des documents suivants : 1) les titres de recette relatifs au contrat de bail passé...
14/03/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes