Recherche - CADA

11/01/2001 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante Favorable

Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)

- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)

- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement