-
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
-
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2)...