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Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20151657
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...
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Avis 20151694
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur XX,...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Conseil 20144624
Conseil général de l'Aveyron
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie...
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
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Avis 20132556
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132557
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20132630
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents qui ont permis de calculer le montant de...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...
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Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...
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Avis 20124480
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 20...
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Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...
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Avis 20124483
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX-José XXX XXX XXX en date...
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Avis 20124490
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX XXX en date du 4...
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Avis 20124492
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX en date du 16...