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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
22/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Inspection