Recherche - CADA

Conseil de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20152413
Conseil de Paris

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143989
Conseil de Paris

Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.

13/11/2014 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130636
Conseil de Paris

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...

21/02/2013 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance