Recherche - CADA

Préfecture du Tarn Environnement Affaire courante

Avis 20161131
Préfecture du Tarn

Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20141504
Préfecture du Tarn

Copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif de la zone...

13/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20193260
Préfecture du Tarn

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193717
Préfecture du Tarn

Communication des éléments relatifs à l'installation classée pour la protection de...

30/01/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Activités agricoles
Avis 20200099
Préfecture du Tarn

Communication des mesures d'émissions sonores des véhicules, en sortie de pot d'échappement,...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives