Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable

Avis 20151501
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20140031
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif