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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
31/03/2016
Permis de conduire
Affaire courante
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...
31/03/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire