Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Carrière Affaire courante

Avis 20124283
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) ses fiches individuelles mensuelles de...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20124407
Ministère de l'intérieur

Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur

Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133021
Ministère de l'intérieur

Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20140832
Ministère de l'intérieur

Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...

27/03/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142314
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142481
Ministère de l'intérieur

Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142498
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière