Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Justice Affaire courante Favorable

Avis 20170665
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165695
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165083
Ministère de l'intérieur

Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20163846
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Réutilisation
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques relatives : 1) aux enregistrements des demandes d'asile...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160474
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur

Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur

Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20151278
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police