Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur 12/09/2013 Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20132654
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132689
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation