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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
14/03/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
14/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière