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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
12/09/2013
Archives par dérogation
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation