Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
14/03/2013
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
14/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel