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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
31/03/2016
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20160819
Ministère de l'intérieur
Communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des...
31/03/2016
Défavorable/Inachevé
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
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