Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Carrière Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124407
Ministère de l'intérieur

Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131610
Ministère de l'intérieur

Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20142481
Ministère de l'intérieur

Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151644
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152182
Ministère de l'intérieur

Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20152515
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152530
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20155634
Ministère de l'intérieur

Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160463
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur

Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163063
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163064
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20165209
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants 1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Cultes
Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière