Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Effectif Affaire courante Favorable

Avis 20160463
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20151389
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif