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Avis 20164695
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger, détenu par la...
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Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
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Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
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Avis 20200055
Conseil départemental de l'Eure
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...