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Collectivité territoriale de Corse Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées