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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...
17/12/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public