Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
20/06/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
20/06/2013
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT