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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire de principe
Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...
02/12/2010
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité