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Premier ministre Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

Avis 20065393
Premier ministre

- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...

07/12/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20042869
Premier ministre

- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...

09/09/2004 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile