Recherche - CADA

Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaire de principe

Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Conseil 20100663
maire de Colomiers

- caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur...

11/02/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...

22/12/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20121739
maire de Villelaure

- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...

10/05/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...

19/11/1998 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation