-
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
-
Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
-
Avis 20032147
maire du Muy- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
-
Conseil 20001729
maire de Riom- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...