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29/01/2009 Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe

Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture