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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire de principe
Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...
07/07/2011
Défavorable/Diplomatie
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité