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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2009
Loisirs
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire de principe
Conseil 20091694
recteur d'académie de Créteil
- caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves...
14/05/2009
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs
Accident