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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Industrie
Agriculture/Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...
20/12/2012
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles