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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...