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ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) Enseignement Loisirs Loisirs/Culture Affaire de principe

Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)

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27/11/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Patrimoine