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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
22/01/2015
Enseignement
Loisirs
Culture
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
22/01/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation