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Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
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Avis 20080707
ministre de la défense- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...