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Conseil 20112290
président du conseil général de la Haute-Savoie
- la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
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Avis 20112438
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie)
- communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés en...
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Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...
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Avis 20150784
Conférence des grandes écoles (CGE)
Communication de l'intégralité du règlement de la conférence des grandes écoles (CGE).
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20190026
Musée Rodin
1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...
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Avis 20142662
Ministère de l'intérieur
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20140494
Mairie de Guebwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...
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Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
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Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
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Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
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Conseil 20082643
président du conseil général de la Loire
Un service départemental d'archives entre-t-il dans le champ d'application de l'article 11 de la...