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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
09/07/2015
Patrimoine
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs
Patrimoine
Successions