Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/03/1999
Culture
Enseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
04/03/1999
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives