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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
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Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
(demande...
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Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
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Conseil 20023195
président du conseil général du Gard
- possibilité de communiquer l'ensemble du dossier à l'intéressée sachant que certains documents...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...