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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2002
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Enseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Conseil 20023195
président du conseil général du Gard
- possibilité de communiquer l'ensemble du dossier à l'intéressée sachant que certains documents...
05/09/2002
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives