Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2002
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Enseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
28/03/2002
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale
Examen et concours