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Archives par dérogation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)
- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
27/09/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation