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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2002
État civil
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Conseil 20020148
maire de Villeurbanne
- caractère communicable de la déclaration de parrainage républicain d'un enfant.
24/01/2002
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil