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Permis de conduire Réutilisation Des Informations Publiques Affaire de principe

Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130163
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire