Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
GIE SESAM-Vitale
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
06/12/2012
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités
Médicament