Recherche - CADA

26/09/2019 Affaire de principe

Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf données à caractère personnel Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Etat civil
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)

Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20191602
Mairie de Franconville

Communication en ligne, au format PDF texte (non scanné) ou tout autre format texte riche (Word,...

26/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé