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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Affaire de principe
Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
24/01/2019
Défavorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche