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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Côtes-d'Armor
14/03/2013
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
14/03/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Permis de conduire