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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Enseignement
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20080241
ministre de l'éducation nationale
- demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
07/02/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs
Scolarité et examens